Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du programme CPER « Energie Electrique 4.0 les présentes mentions légales. Ce site est accessible à l’adresse suivante : www.energieelectrique40.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par l‘Université de Lille dont le siège est situé 42 rue Paul DUEZ 59800 LILLE et immatriculée 13002975400012. Le site s’inscrit dans le cadre du programme CPER « Energie Electrique 4.0 ». La gestion du site est assurée par le coordinateur du programme « Energie Electrique 4.0 » avec le soutien du Pôle MEDEE.
- contact@energieelectrique40.fr
- ci-après « l’Éditeur «
Le Directeur de publication est Régis Bordet, Président de l’université de Lille
- Adresse e-mail de contact : contact@energieelectrique40.fr
- ci après « le Directeur de publication »
Le site a été réalisé par Lorni Torynk
- www.lorni.fr
- 56 rue Claude Bernard 59200 TOURCOING
- www.ovh.com
- dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- ci après « l’Hébergeur »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@energieelectrique40., ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@energieelectrique40, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Nous vous souhaitons une excellente navigation !